Vous vendez un logiciel ou un service numérique au Canada

Un fournisseur étranger de logiciels en mode SaaS ou de services numériques peut devoir percevoir la TPS/TVH même sans présence physique au Canada. Trois questions déterminent vos obligations : la nature de ce que vous vendez (bien meuble incorporel ou service), l'identité de vos clients (consommateurs ou entreprises inscrites) et l'étendue de vos activités au Canada.

Si vous n'exploitez pas d'entreprise au Canada, le régime simplifié peut s'appliquer à vos ventes aux consommateurs. Si vous y exploitez une entreprise, c'est le régime général, et la taxe s'applique aussi à vos clients d'affaires. Le Québec a son propre régime pour la TVQ, et trois provinces de l'Ouest taxent les logiciels selon leurs règles.

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Pierre Nadeau – Consultant en taxes de vente canadiennes


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