Pierre Nadeau possède l'expérience et l'engagement nécessaires pour répondre à vos besoins en matière de taxe de vente canadienne


Le régime canadien des taxes de vente réunit la TPS/TVH, la taxe de vente du Québec (TVQ) et les taxes de vente provinciales (TVP), chacune avec ses règles et ses taux. J’offre trois services, de façon régulière ou pour une question ponctuelle. Pour suivre l’actualité, consultez mon blogue.

Services pour les entreprises non résidentes


Que vous ayez ou non un établissement au Canada, les lois fédérales et provinciales sur les taxes de vente peuvent s’appliquer à vous si vous avez des clients canadiens. J’aide les entreprises étrangères à déterminer si elles doivent s’inscrire, au régime général ou au régime simplifié, et à respecter leurs obligations de perception et de déclaration.

Vérifications fiscales


Les entreprises font périodiquement l’objet de vérifications des gouvernements fédéral et provinciaux, mais manquent souvent du temps et de l’expérience nécessaires pour traiter les questions techniques ou gérer le processus. Ancien agent de l’Agence du revenu du Canada, j’offre des services allant du conseil technique ponctuel à la gestion complète de la vérification, y compris les oppositions et les appels.

Conseils en taxes pour les professionnels


Les cabinets comptables, juridiques et de conseil peuvent compter sur une ressource chevronnée en taxes de vente pour les dossiers de leurs propres clients.

Mandats types

Fournisseur étranger de services technologiques, avec du personnel au Canada. La société vendait déjà à des clients canadiens sans être inscrite. Mandat en deux phases : analyse des obligations (TPS/TVH, TVQ, taxes provinciales de l'Ouest), qualification des fournitures et estimation de l'exposition; puis inscriptions et mise en conformité.

Plateforme en ligne européenne inscrite au régime simplifié. L'embauche de travailleurs au Canada par l'entremise d'un employeur de référence (EOR) remettait en question le régime applicable. Analyse de l'exploitation d'une entreprise au Canada et passage au régime général d'inscription.

Société américaine de services ayant des déclarations en retard. Déclarations de TPS/TVH et de TVQ non produites sur plusieurs trimestres. Évaluation de l'admissibilité à la divulgation volontaire auprès de l'ARC et de Revenu Québec, puis régularisation.

Entreprise canadienne active dans plusieurs provinces. Note de service sur les taxes de vente applicables à ses ventes interprovinciales, mise à jour après un changement dans ses activités en Colombie-Britannique (TVP).

Fabricant québécois en vérification. Vérification de Revenu Québec en TPS et TVQ : analyse du projet de cotisation, recherche des positions administratives et lettre de représentations.

Société de services financiers. Préparation mensuelle des déclarations de TPS/TVH et de taxe de vente provinciale, avec approbation par le service de comptabilité du client avant production.

Cabinets comptables et juridiques. Soutien ponctuel sur des dossiers de leurs clients : opinions, listes de contrôle de conformité en TPS/TVH et TVQ, accompagnement en vérification.

L'art de l'imposition consiste à plumer l'oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris.

— Jean-Baptiste Colbert - Ministre des Finances de Louis XIV

Pierre Nadeau – Consultant en taxes de vente canadiennes


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